Ordonnance Souveraine n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.773 du 10 mai 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques pour une durée de trois années à compter de la publication de la présente ordonnance :

- Mme Sonia Ben Hadj yayhia, Maître de conférence en droit privé à l’Université de Corse Pascal Paoli ;
- M. David Bosco, Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis ;
- M. Stéphane Braconnier, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- Mme Geneviève Bastid-Burdeau, Professeur de droit public à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- M. Guillaume Drago, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- Me Yvon Goutal, Avocat au Barreau de Paris ;
- Me Alexandre Kurganski, Notaire à Nice ;
- Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public à l’Université de Rennes I ;
- M. Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université de Paris-Dauphine ;
- M. Yves Mayaud, Professeur de droit privé à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas).

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.