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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.736 du 18 juillet 2008 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal - Commerces Halles et Marchés
- Ordonnance Souveraine n° 1.935 du 28 octobre 2008 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 1.936 du 28 octobre 2008 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 1.938 du 28 octobre 2008 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 1.943 du 6 novembre 2008 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.944 du 6 novembre 2008 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.946 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 1.947 du 7 novembre 2008 autorisant l’émission d’une pièce de 5 € en argent
- Ordonnance Souveraine n° 1.948 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 1.949 du 7 novembre 2008 portant nomination du Vice-Président à la Cour d’Appel
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2008-749 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2008-750 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-754 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2008-756 du 6 novembre 2008 portant autorisation d’exercer la profession de psychologue à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2008-757 du 10 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-759 du 7 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 2008-760 du 7 novembre 2008 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
- Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
- Arrêté Ministériel n° 2008-762 du 11 novembre 2008 autorisant M. Romain Viale à exercer la profession d’expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 2008-763 du 11 novembre 2008 autorisant Mme Delphine Brych-Ritzenthaler à exercer la profession d’expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 2008-764 du 11 novembre 2008 fixant le classement des restaurants «Le Royal Thai» et «Lo Sfizio»
- Arrêté Ministériel n° 2008-765 du 11 novembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-3.540 du 11 novembre 2008 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2008 sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2008-3.559 du 10 novembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2008-186 d’un Gardien au Musée de la Chapelle de la Visitation
- Avis de recrutement n° 2008-187 d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement n° 2008-188 d’un Chef de Division au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation d’un legs
- Circulaire n° 2008-18 du 4 novembre 2008 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2009
- Circulaire n° 2008-19 du 4 novembre 2008 relatif au lundi 8 décembre 2008 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
- Avis de recrutement d’un Ingénieur/Editeur, grade P. 4 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications (BR), Département Informatique, Administration et Publication (IAP)
- Avis de recrutement d’un Coordinateur de projet, grade P. 3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau du Développement des Télécommunications (BDT)
- Avis de recrutement d’un Spécialiste adjoint du programme, au Bureau de la Prospective (FOR), grade P-1/P-2 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO)
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. HORO» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «LE’MON GROUP S.A.R.L.» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - «FINAVEST MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. FONDERIE DE MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “REALDESIGN MONACO S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “BIZZINI & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “IPPOLITO et Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. NUNES DE CUNHA PHILIPPE ET CIE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO” en abrégé “C.C.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS “COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS” en abrégé “CASEL S.A.” Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “EXPERTISES & GEOTECHNIQUE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. FEDESA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “INNOGE PE INDUSTRIES SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “LA COMPAGNIE DU CAP BLANC” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “MC CONSULTING MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “MONACO INFORMATION TECHNOLOGY” en abrégé “M.I.T.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “MONTE-CARLO RECORDS” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. POLYMATIC” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS “SOCIETE D’INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “WESTBOUND TRADE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE LOCATION GERANCE - Deuxième insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L COMMODITIES WORLD TRADING en abrégé C.W.T
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. FISAM
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SUNDERMEIER & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.244,90 euros Siège social : 5, avenue St Michel - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “MONTE-CARLO PUBLI-EDITIONS” Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION S.C.S. ACCORNERO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros Siège social de liquidation : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- ASSOCIATION "CHILDREN & FUTURE"
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siége Social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007