MODIFICATION AUX STATUTS - “INNOGE PE INDUSTRIES SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Innoge PE Industries SAM” ayant son siège 2, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 7 (conseil d’administration) des statuts qui devient :
“ARTICLE 7.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de cinq au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de six ans.
Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l’assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
L’Administrateur sortant est rééligible.
Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.
Si le Conseil n’est composé que de deux membres, il ne peut valablement délibérer que si la totalité de ses membres est présente.
S’il est composé de plus de deux membres les décisions ne sont valables qui si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des Administrateurs est de deux, les décisions, sont prises à l’unanimité.
Le vote par procuration est permis.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l’Administrateur-Délégué, soit par deux autres Administrateurs”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 octobre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 novembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 novembre 2008.
Monaco, le 14 novembre 2008.
Signé : H. REY.
“ARTICLE 7.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de cinq au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de six ans.
Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l’assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
L’Administrateur sortant est rééligible.
Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.
Si le Conseil n’est composé que de deux membres, il ne peut valablement délibérer que si la totalité de ses membres est présente.
S’il est composé de plus de deux membres les décisions ne sont valables qui si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des Administrateurs est de deux, les décisions, sont prises à l’unanimité.
Le vote par procuration est permis.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l’Administrateur-Délégué, soit par deux autres Administrateurs”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 octobre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 novembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 novembre 2008.
Monaco, le 14 novembre 2008.
Signé : H. REY.