MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO” en abrégé “C.C.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO”, en abrégé “C.C.M.”, ayant son siège 11 bis, avenue d’Ostende, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 8 (composition du Conseil d’Administration) qui devient :
“ARTICLE 8.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins et seize au plus, élus par l’assemblée générale.
La durée des fonctions des Administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant et rééligible.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.
Les décisions du Conseil ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l’Administrateur Délégué, soit par deux autres administrateurs”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 novembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 novembre 2008.
Monaco, le 14 novembre 2008.
Signé : H. REY.
“ARTICLE 8.
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins et seize au plus, élus par l’assemblée générale.
La durée des fonctions des Administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant et rééligible.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.
Les décisions du Conseil ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l’Administrateur Délégué, soit par deux autres administrateurs”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 novembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 novembre 2008.
Monaco, le 14 novembre 2008.
Signé : H. REY.