Ordonnance Souveraine n° 1.949 du 7 novembre 2008 portant nomination du Vice-Président à la Cour d’Appel

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.989 du 13 octobre 2003 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Mabrut-Lissonde, Conseiller à la Cour d’Appel, est nommée Vice-Président à ladite Cour.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.