Ordonnance Souveraine n° 1.948 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par les ordonnances souveraines n° 10.390 du 10 décembre 1991, n° 11.652 du 14 juillet 1995, n° 11.789 du 24 novembre 1995 et Notre ordonnance n° 1.443 du 20 décembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’avis de la Commission des Jeux en date du 8 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier, alinéa 4, de l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, susvisée, est complété et modifié ainsi :
«Section I - Des Jeux de hasard susceptibles d’être autorisés
La liste des jeux de hasard prévue par l’article premier de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, est établie comme suit :
1°) Jeux de contrepartie : boule, roulettes, 30 et 40, black-jack, craps, grande roue ;
2°) Jeux de baccara : chemin de fer, banque, punto banco ;
3°) Jeux manuels, mécaniques ou électroniques ;
4°) Autres jeux : pai gow poker, carribean gold poker, stud poker de casino, poker trois cartes, bataille, poker texas hold’hem ultimate, poker texas hold’em no limit.
Les règles régissant l’exploitation de chacun de ces jeux sont fixées par arrêté ministériel».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.