Ordonnance Souveraine n° 1.947 du 7 novembre 2008 autorisant l’émission d’une pièce de 5 € en argent

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 5 € en argent.
Art. 2.
Le montant de cette émission est fixé à trente-cinq mille euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 € en argent sont les suivantes :
- Forme : ronde
- Diamètre : 29 mm
- Tranche : lisse
- Poids unitaire : 12 g
- Métal : Argent au titre de 900/1000
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l’atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
Art. 6.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.