Arrêté Ministériel n° 2008-757 du 10 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-182 du 27 mars 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi en date du 6 août 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi, Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-182 du 27 mars 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi en date du 6 août 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Schübler-Terlizzi, Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.