Arrêté Municipal n° 2008-3.540 du 11 novembre 2008 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2008 sur le quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 24 novembre 2008 à 6 h 00 au dimanche 11 janvier 2009 à minuit, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgences et de secours est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la rotonde du Stade Nautique Rainier III.
Art. 2.
La zone comprise entre les escaliers de la Rascasse et la rotonde du Stade Nautique Rainier III sera interdite au public pendant les opérations de montage du lundi 24 novembre à 6 h 00 au vendredi 5 décembre 2008 à 16 h 00 ainsi que pendant les opérations de démontage du lundi 5 janvier à 6 h 00 au dimanche 11 janvier 2009 inclus à minuit.
Art. 3.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace et n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 novembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 novembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 24 novembre 2008 à 6 h 00 au dimanche 11 janvier 2009 à minuit, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’organisation, d’urgences et de secours est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la rotonde du Stade Nautique Rainier III.
Art. 2.
La zone comprise entre les escaliers de la Rascasse et la rotonde du Stade Nautique Rainier III sera interdite au public pendant les opérations de montage du lundi 24 novembre à 6 h 00 au vendredi 5 décembre 2008 à 16 h 00 ainsi que pendant les opérations de démontage du lundi 5 janvier à 6 h 00 au dimanche 11 janvier 2009 inclus à minuit.
Art. 3.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace et n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 novembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 novembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.