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Lois
- Loi n° 1.350 du 5 novembre 2008 portant fixation du Budget de l’exercice 2008 (Rectificatif)
- Loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens
- Loi n° 1.352 du 28 octobre 2008 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d’une voie piétonne
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.693 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 1.695 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Agent comptable des établissements publics à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 1.703 du 2 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’une Agent de service dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.712 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 1.713 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.714 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.715 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.716 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse d’accueil au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 1.917 du 24 octobre 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.918 du 24 octobre 2008 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 1.920 du 24 octobre 2008 rendant exécutoire le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée des Nations Unies le 25 mai 2000
- Ordonnance Souveraine n° 1.925 du 27 octobre 2008 portant nomination du Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 1.926 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 1.928 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 1.934 du 27 octobre 2008 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
- Ordonnance Souveraine n° 1.937 du 28 octobre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-708 du 29 octobre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS DE MONACO - C.J.D. MONACO»
- Arrêté Ministériel n° 2008-729 du 29 octobre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers
- Arrêté Ministériel n° 2008-730 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE»
- Arrêté Ministériel n° 2008-731 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS»
- Arrêté Ministériel n° 2008-732 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE»
- Arrêté Ministériel n° 2008-733 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE»
- Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-736 du 3 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-737 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S CONCEPT» au capital de 490.290 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-738 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la societe anonyme monégasque dénommée S.A.M. «NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE» au capital de 219.600 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-739 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE», au capital de 2.592.870 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-740 du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
- Arrêté Ministériel n° 2008-742 du 3 novembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2008-743 du 3 novembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2008-744 du 3 novembre 2008 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2008-746 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2008-747 du 5 novembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades»
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2008-16 du 24 octobre 2008
- Arrêté n° 2008-18 du 5 novembre 2008 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2008-184 d’un Educateur Spécialisé à l’internat du Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2008-185 d’un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise à la location d’un appartement réservé à l’exercice d’une profession libérale
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSIONS DE PARTS - DISSOLUTION - S.C.S. SPIEZIA & CIE” Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée “BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M.” Au capital de 2.493.826 Euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée “CONDOR MEDICAL” Ancien capital : 150.000 Euros/ Capital actuel : 180.000 Euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “S.A.M. EXCELL MARINE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “S.A.M. EXCELL MARINE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “S.A.M. SODA” SOCIETE ANONYME MONEGASQUE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. SOLOMOU, ASHIOTIS & CIE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “DIFER YACHTS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle Dénomination HW S.A.M.) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS (Société Anonyme Monégasque) “S.A.M. MONACO LOGISTIQUE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. INOV’GRAPH” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- FIN DE LOCATION GERANCE - Première insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT Etude de Me Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint Charles - Villa les Lierres - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT Etude de Me Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint Charles - Villa les Lierres - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ARKACOLOMB MONACO
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO SHIPBROKERS SARL
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONEGASQUE DE CHARTER MONTE-CARLO S.A.R.L. en abrégé «M.CH.M S.A.R.L.»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. «D. PICCO & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 9, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. VERSACE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.600 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.N.C. «GIANLUCA SARDI et MARCO SARDI» «SEGRAETI» Société en Nom Collectif au capital de 570.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «DE LUXE YACHTS S.A.R.L.» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Le Donatello» 13, avenue des Papalins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. EQUISEA “ACTABIS MARINE” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LMT CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - SARL VICTORIA MARITIME CONSULTING (nouvelle dénomination : VICTORIA MARITIME SARL) Société à responsabilité limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS - MONTE-CARLO ART COLLECTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 151.200 euros Siège social : Sporting d’hiver Allée Serge Diaghilev - Monte-Carlo
- AVIS - LA SOCIETE GENERALE D’INGENIERIE (S.G.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES SA Société Anonyme Monégasque au capital de 651.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- FEDERATION NATIONALE MONEGASQUE DE LUTTE ET DISCIPLINES ASSOCIEES
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007