Arrêté Ministériel n° 2008-729 du 29 octobre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers, modifié, notamment en son article 7 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le premier alinéa de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975, susvisé, modifié, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
«Les mouvements des camions destinés à l’enlèvement des déblais de démolition ou de terrassement et à l’approvisionnement en matériaux des chantiers de construction sont interdits tous les jours de 8 heures à 9 heures».
ART. 2.
Le Conseiller pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers, modifié, notamment en son article 7 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le premier alinéa de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975, susvisé, modifié, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
«Les mouvements des camions destinés à l’enlèvement des déblais de démolition ou de terrassement et à l’approvisionnement en matériaux des chantiers de construction sont interdits tous les jours de 8 heures à 9 heures».
ART. 2.
Le Conseiller pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.