Arrêté Ministériel n° 2008-740 du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-411, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-740 DU 3 NOVEMBRE 2008 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-411 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANTIONS ECONOMIQUES
Le nom de la personne suivante est rayé de l’annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 :
Radovan KARAD?I. Date de naissance : 19.6.1945. Lieu de naissance : Petnjica, Savnik, Monténégro, Serbie-et-Monténégro. Nationalité : Bosnie-et-Herzégovine.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-411, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-740 DU 3 NOVEMBRE 2008 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-411 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANTIONS ECONOMIQUES
Le nom de la personne suivante est rayé de l’annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 :
Radovan KARAD?I. Date de naissance : 19.6.1945. Lieu de naissance : Petnjica, Savnik, Monténégro, Serbie-et-Monténégro. Nationalité : Bosnie-et-Herzégovine.