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Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €

  • No. Journal 7886
  • Date of publication 14/11/2008
  • Quality 97.19%
  • Page no. 2342
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Société Monegasque de Curage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juin 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Société Monegasque de Controles S.A.M.» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 8 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- l’article 18 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juin 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14