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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.741 du 1er août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi de l’opération de l’extension de l’urbanisme en mer
- Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail
- Ordonnance Souveraine n° 1.743 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.744 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.745 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.746 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.747 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.748 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.749 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.750 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.751 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.752 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.753 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.754 du 1er août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985
- Ordonnance Souveraine n° 1.756 du 1er août 2008, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Spélugues
- Ordonnance Souveraine n° du 1.757 du 1er août 2008 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.758 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 1.759 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 1.760 du 1er août 2008 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 1.761 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.762 du 4 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.763 du 4 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.764 du 4 août 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 1.765 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.766 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.767 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.768 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.769 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat, publiée au Journal de Monaco du 1er août 2008
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-429 du 8 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
- Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- Arrêté Ministériel n° 2008-448 du 8 août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
- Arrêté Ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville
- Arrêté Ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel
- Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
- Arrêté Ministériel n° 2008-454 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Condor Medical», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-455 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Intrafor Monaco S.A.M.», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-456 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Stores», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-457 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Ophtalmis Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-458 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-459 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Venus Management Company S.A.M.», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-460 du 11 août 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-619 du 9 décembre 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2008-461 du 11 août 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-2.652 du 7 août 2008 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2008-2670 du 12 août 2008 portant nomination d’un Régisseur Général dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent)
- Arrêté Municipal n° 2008-2671 du 12 août 2008 portant nomination d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent)
- Arrêté Municipal n° 2008-2674 du 12 août 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2008-2676 du 12 août 2008 portant nomination d’une Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2008-139 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2008-140 d’un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
- Avis de recrutement à des emplois de Fonctionnaires Internationaux (P1/P2) au sein du système des Nations Unies
- Avis de recrutement d’un Chef de Service, Droits et Prestations, Grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Secrétariat Général, Département de l’Administration et des Finances
- Avis de recrutement d’un Ingénieur en Radiocommunications, Grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Bureau des Radiocommunications (BR), Département des Services de Terre (TSD)
- Avis de recrutement d’un Analyste des Politiques, Grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Secrétariat Général, Département de la planification stratégique et des relations avec les Membres
- Avis de recrutement d’un Administrateur(trice) de programmes, Grade P.3 au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), Bureau de Développement des Télécommunications (BDT), Département des Projets et Initiative (PRI)
- Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-080 d’un poste d’Adjoint Technique au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-081 d’un poste d’Ouvrier d’entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-087 d’un poste d’Aide-ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- AVENANT A GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- CESSION DE FONDS D’ELEMENTS DE COMMERCE - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. TRANSPORT PHILIPPE RICO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S « LEWIS & CIE » « TOP MARQUES » Société en Commandite Simple au capital de : 30.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. COMPLIANCE COMPAGNY Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- CESSION DE PARTS - CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. THONBO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NAKHIMOV YACHTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Monaco Business Center 20, avenue de Fontvielle - Monaco
- AVIS - S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE « S M H » au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES THERMES MARINS MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES THERMES MARINS MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. D’ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé SAMES Société Monégasque Anonyme au capital de 150.000 euros Siège social : Place du Casino – Monaco-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 18.062.140 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’HOTELLERIE en abrégé "SOGETEL" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Place du Casino - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE FINANCIERE ET D’ENCAISSEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Le Sporting d’Hiver - Monte-Carlo
- ASSOCIATION « D’AMORE – PSY – MONACO » Association Monégasque pour le Regroupement des Amis et Familles de Malades Psychiatriques de Monaco
- « MARTIN MAUREL SELLA» Banque Privée - Monaco au capital de 9.000.000 euros Siège social : Villa du Pont, 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007