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Ordonnance Souveraine n° 1.754 du 1er août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

  • No. Journal 7873
  • Date of publication 15/08/2008
  • Quality 97.47%
  • Page no. 1709

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 513 du 4 mai 2006 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Gloria Rinaldi, épouse Saulneron, Administrateur à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 13 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. Landwerlin.
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Version 2018.11.07.14