Arrêté Ministériel n° 2008-454 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Condor Medical», au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Condor Medical» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 25 septembre 2007 et 4 mars 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 180.000 € ;
- de l’article 6 des statuts (division du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 25 septembre 2007 et 4 mars 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.