Arrêté Ministériel n° 2008-461 du 11 août 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire THERAMEX» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;

Vu la requête de M. Eric TEILLAUD, pharmacien responsable ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire THERAMEX» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant est abrogé.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le onze août deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.