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Ordonnance Souveraine n° 1.760 du 1er août 2008 concernant la réglementation des véhicules publics

  • No. Journal 7873
  • Date of publication 15/08/2008
  • Quality 97.47%
  • Page no. 1714

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 concernant la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’alinéa premier de l’article 13 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
« Le nombre des véhicules à taximètre est limité à quatre-vingt-cinq ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. Landwerlin.
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Version 2018.11.07.14