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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.835 du 3 avril 2001 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijing le 15 septembre 1999.
- Ordonnance Souveraine n° 14.839 du 4 avril 2001 portant nomination du Consul Général Honoraire de Monaco à Santiago (Chili).
- Ordonnance Souveraine n° 14.840 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.841 du 4 avril 2001 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.842 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.843 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.844 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-231 du 5 avril 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RIVIERA AUTOS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-232 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A."en abrégé "A M P S A"
- Arrêté Ministériel n° 2001-233 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT"
- Arrêté Ministériel n° 2001-234 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION"
- Arrêté Ministériel n° 2001-235 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE SAMUPE".
- Arrêté Ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 2001-237 du 6 avril 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE CONTRE LES MYOPATHIES" (A.M.M.).
- Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2001-19 du 29 mars 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2001-22 du 9 avril 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO".
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2001
- Avis de recrutement n° 2001-50 d'un conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Avis de recrutement n° 2001-52 d'hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès
- MISE EN LOCATION D'UN COMMERCE AINSI QU'UNE PARCELLE DE PLAGE SIS SUR LA PROMENADE INFERIEURE DU COMPLEXE BALNEAIRE DU LARVOTTO
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint à mi-temps dans le Service de Pneumologie
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers dans le Service de Pneumologie
- Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 1er janvier 2000
- Communiqué n° 2001-15 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 1999
- Communiqué n° 2001-16 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable à compter du 1er juillet 1999
- Communiqué n° 2001-17 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable à compter du 1er juillet 2000
- Communiqué n° 2001-18 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er octobre 1999
- Communiqué n° 2001-19 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 19 avril 2000
- Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1999
- Communiqué n° 2001-21 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 2000
- Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
- Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
- Communiqué n° 2001-23 du 2 avril 2001 relatif au mardi 1er mai 2001 (Fête du Travail) jour férié légal
- Communiqué n° 2001-24 du 3 avril 2001 - ERRATUM au communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 paru au "Journal de Monaco" du 2 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable à compter du 1er octobre 1999
- Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
- Communiqué n° 2001-26 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicable à compter du 1er janvier 2000
- Avis de vacance n° 2001-51 de deux emplois saisonniers de surveillants de plage à la Police Municipale
- Avis de vacance n° 2001-52 un emploi saisonnier de surveillant de jardins est vacant à la Police Municipale
- Avis de vacance n° 2001-55 d'un emploi saisonnier de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés
- Avis de vacance n° 2001-56 de deux postes d'ouvriers d'entretien saisonniers au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2001-58 d'un poste de professeur de français chargé des cours "d'expression orale et de culture littéraire" à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-62 d'un poste de professeur d'Histoire de l'Art et des Civilisations à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-63 d'un emploi temporaire de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2001-64 d'un emploi temporaire de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2001-71 d'un emploi saisonnier de maître-nageur-sauveteur au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2001-72 d'un poste de comptable au Secrétariat Général (Direction du Personnel)
- Avis de vacance n° 2001-73 d'un poste de secrétaire d'administration au Secrétariat Général
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution - "FORTAT & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - "IMMOBILIERE DU CARLTON" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "LA FONCIERE PHOCEENNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GLOBAL RESPONSIBILITY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "GLOBAL RESPONSIBILITY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "CAMPARI MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "POLYETHYLENE INDUSTRIES S.A.M." en abrégé "P.E.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "COGEFI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
- "ARWADI, SPIEZIA et Cie" - Société en Nom Collectif - Capital social : 100 000,00 F
- Avis de convocation - MONACO BOAT SERVICE" 8, quai Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - "M.P.M. - S.A.M." Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 1.500.000 F Siège de la liquidation : Cabinet Roland MELAN - 14, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "LES RAPIDES DU LITTORAL" Société Anonyme Monégasque au capital de 17.500 F Allée de Boulingrins - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 de francs Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de convocation - "MONACALL" Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 2.000.000 F Siège de liquidation : c/o Cabinet Claude TOMATIS "Le Mercator"- 7, rue de l'Industrie - Monaco
- "ASSOCIATION SOCIO PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS EN CIVIL"
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES