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Arrêté Ministériel n° 2001-237 du 6 avril 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE CONTRE LES MYOPATHIES" (A.M.M.).

  • N° journal 7490
  • Date de publication 13/04/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 494


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE CONTRE LES MYOPATHIES" (A.M.M.) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE CONTRE LES MYOPATHIES" (A.M.M.) est autorisée dans la Principauté.
 

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14