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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7490
  • Date de publication 13/04/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 523
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 25 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par incorporation de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société afin de convertir le capital à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) et d'élever la valeur nominale des actions de CENT FRANCS (100 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 €).

En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être augmenté, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.

b) De modifier en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco" le 26 janvier 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 3 avril 2001.

IV. - Par acte dressé également le 3 avril 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE
EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social"

* par prélèvement de la somme de QUATRE CENT MILLE FRANCS (400.000 F) sur le compte "Réserves Facultatives";

* et par prélèvement de la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) sur les "Comptes courants créditeurs" des actionnaires, proportionnellement à leurs droits dans le capital social,

lesquels présentent des montants suffisants à cet effet, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Simone DUMOLLARD et M. Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la société en date du 7 février 2001, et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 3 avril 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de CENT FRANCS à CENT CINQUANTE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 4"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros), divisé en mille actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 3 avril 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (3 avril 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 3 avril 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 avril 2001.

Monaco, le 13 avril 2001.



Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14