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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.967 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.968 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 9.969 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
- Ordonnance Souveraine n° 9.970 du 4 juillet 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 13 juillet 2023 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 9.980 du 13 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.982 du 13 juillet 2023 portant autorisation de distribution de fonds demeurés libres après liquidation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.978 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 14 juillet 2023.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 abrogeant certaines Décisions Ministérielles prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-415 du 10 juillet 2023 nommant un membre du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.
- Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2023-426 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique des éclairages et des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels en période estivale.
- Arrêté Ministériel n° 2023-428 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse).
- Arrêté Ministériel n° 2023-429 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
- Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juillet 2023.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-3364 du 11 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2023-3369 du 11 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2023-3523 du 18 juillet 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 32ème Monaco Yacht Show.
- Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-131 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2023-132 d'un Ingénieur en Cybercriminalité à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-133 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-134 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.), du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.).
- Avis de recrutement n° 2023-135 d'un Technicien Principal au Service des Parkings Publics.
- Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Erratum à l'avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service d'Oto-Rhino-Laryngologie, publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2023.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Chargé(e) de partenariats auprès du bureau de l'Institut Européen de Coopération et de Développement, à Beyrouth, au Liban.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-90 d'un poste de cuisinier à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-91 d'un poste d'Attaché à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-92 de deux postes de Secrétaire Sténodactylographe à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-93 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-94 de trois postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-95 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-96 d'un poste de Directeur (trice) à la crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-97 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-98 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-99 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-100 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-101 d'un poste de Femme de Service à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOMO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « CALY » - NOMINATION D'UN NOUVEAU COGÉRANT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DE LA SARL « GOOD TIME » - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - (Deuxième Insertion)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AVANTAGES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO DIGITAL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RENOV'A9 » (nouvelle dénomination « PERSPECTIVE ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EASY FOOD » (Société Anonyme Monégasque) « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION
- AVENANT À CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Hervé CAMPANA - Avocat-Défenseur - « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE NOM
- AG MARKETING AND ADVISORY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- C-WAY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ONIX PRO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AML MONACO ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.200 euros - Siège social : Gildo Pastor Center, 7 rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins, Le Palmier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CLARA FUTURA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EKISTICS DEVELOPMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC STREAMING FILM FESTIVAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL PURE WOOD DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o PRIME OFFICES - 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- THOMPSON OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- APPCORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARKHE INGENIERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SMART YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FISH & CATCH INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WATERMARK YACHT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47/49, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. CEDEMO - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Le Patio Palace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LES AMIS DE JGV
- Paroisse Orthodoxe Russe des Saints Martyrs Royaux à Monaco (Patriarcat de Moscou, Diocèse de Chersonese)
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros - Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monaco - bilan au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros)
- ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros - Siège social : 11, boulevard des Moulins - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 (en euros)
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège social : 11, boulevard de Grande-Bretagne - Monaco - bilan au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.