Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l’ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du   9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;

Considérant que le Directeur Général de l’Organisation mondiale de la Santé a levé l’urgence de santé publique internationale concernant la pandémie de SARS-CoV-2 ;

Considérant néanmoins que le virus SARS-CoV-2 demeure être un risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale ; qu’il y a lieu, dès lors, d’adapter la Décision Ministérielle du 18 mai 2020, modifiée, susvisée, au regard de ce risque ;

Décidons :

Article Premier.

Au premier alinéa de l’article premier de la Décision Ministérielle du 18 mai 2020, modifiée, susvisée, les mots « , qu’il soit positif ou négatif, » sont remplacés par le mot « positif ».

Art. 2.

La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Le Directeur de l’Action Sanitaire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.