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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.971 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.972 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
- Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
- Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
- Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
- Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-365 du 15 juin 2023 habilitant un Inspecteur du travail de la Direction du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-433 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monégasque de Chaudronnerie Tuyauterie » en abrégé « SMCT », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-434 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-435 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-MAGINE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-436 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brezzo Freres », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-437 du 19 juillet 2023 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-438 du 19 juillet 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-439 du 19 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-440 du 19 juillet 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-3526 du 18 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2023-3527 du 18 juillet 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-1197 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-136 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2023-137 d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2023-138 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-139 d'un Ingénieur - Adjoint au Chef de la Section des Technologies de la Sécurité au sein de la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.).
- Avis de recrutement n° 2023-140 d'un Commis-Décompteur au sein du Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2023-141 d'un Administrateur - Contrôleur au sein du pôle Supervision du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2023-142 d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2023-143 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-144 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Acceptation de legs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
- Circulaire n° 2023-11 du 17 juillet 2023 relative au Mardi 15 août 2023, jour de l'Assomption, jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-86 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-87 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-102 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Pool des Auxiliaires de Puériculture de l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-103 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-104 de trois postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Honoria dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-105 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-106 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-107 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-108 de deux postes d'Animateur à l'Espace Villa Lamartine, dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2023-A.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. AUREL BGC MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DE LA SARL « GOOD TIME » - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BWA YACHTING MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MAC LIPHE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO LUXURY CARS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TWELVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur- 2, avenue des Ligures - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- HOSPITALITY MANAGEMENT MONACO SARL en abrégé « HMM » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC EXPERT APPRAISERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO INTEGRATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OCEAN AGENCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA - LE MERCATOR - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- OPEN UP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. RENOVA CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - c/o Prime Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXCURSIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans - c/o SAM ALC-MONACOLIMO, Stade Louis II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- HAFNIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.250 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONOBUOY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- QUANTUM PACIFIC MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : Le Montaigne, 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- RIVIERA FINE ART - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SOCIETE MONEGASQUE DE PARFUMS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000.000 d'euros - Siège social : 4 et 6, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FIGHT NATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.500 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- R I CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUM MER COMMERCE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WINFLUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PORTDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21 boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- STARS AND BARS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCE ET RÉASSURANCE EN IARD ET VIE - Siège social : c/o FEDEMA, Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.