Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie en date du 21 avril 2023 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2021 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes 1.769.735.912,58 euros
2. Dépenses 1.761.700.425,55 euros
a) ordinaires 978.552.981,25 euros
b) d’équipement et d’investissement 783.147.444,30 euros
3. Excédent de recettes 8.035.487,03 euros.
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2021 est arrêté comme suit :
1. Recettes 129.080.625,90 euros
2. Dépenses 214.814.505,11 euros
3. Excédent de dépenses 85.733.879,21 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.