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Arrêté Municipal n° 2023-3526 du 18 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8653
  • Date of publication 28/07/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2017-900 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-4100 du 15 octobre 2021 portant nomination d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Vu la demande présentée par Mme Vanessa Adelheim tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Vanessa Kroenlein (nom d’usage Mme Vanessa Adelheim), Femme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er septembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 juillet 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 18 juillet 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14