Arrêté Ministériel n° 2023-440 du 19 juillet 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 81-317 du 29 juin 1981 autorisant l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;

Vu la requête formulée par M. Patrick Trivero, masseur-kinésithérapeute, en faveur de Mme Barbara Baudier ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu l’avis de l’Association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Barbara Baudier, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en association avec M. Patrick Trivero dans un lieu d’exercice professionnel commun, à compter du 1^er septembre 2023.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.