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Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

  • No. Journal 8653
  • Date of publication 28/07/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié ;

Considérant que la réflexologie est une pratique figurant sur la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être fixée par l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé ;

Considérant que M. Thierry Villette remplit les conditions fixées aux chiffres 2 à 4 de l’article 6 et au premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, et que les besoins de la Principauté justifient, conformément au dernier alinéa de l’article 6 de ladite loi, qu’il soit autorisé à exercer la réflexologie ;

Décidons :

Article Premier.

M. Thierry Villette est autorisé à exercer la réflexologie, à titre indépendant.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14