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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.936 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.973 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.984 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 17 novembre 2022.
- Ordonnance Souveraine n° 9.985 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.986 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.987 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air.
- Ordonnance Souveraine n° 9.990 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 9.991 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.992 du 21 juillet 2023 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.993 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-410 du 26 juillet 2023 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-446 du 21 juillet 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-447 du 27 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-448 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Immobiliere » en abrégé « Soprodim », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-449 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hrms Consulting (Human Ressources And Management Systems) S.A.M. », au capital de 817.050 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-450 du 27 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synexa », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-454 du 27 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2023-455 du 27 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien remplaçant du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2023-457 du 27 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-471 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2023-472 du 31 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable à temps partiel d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
- Arrêté Ministériel n° 2023-473 du 31 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-26 du 14 juillet 2023 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-27 du 28 juillet 2023 nommant un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-3515 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
- Arrêté Municipal n° 2023-3812 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
- Arrêté Municipal n° 2023-3817 du 28 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-145 d'un Concierge au sein du Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2023-146 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
- Délibération n° 2023-102 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco ».
- Délibération n° 2023-107 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique ».
- Délibération n° 2023-109 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ».
- Délibération n° 2023-110 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait, publié au Journal de Monaco du 28 juillet 2023.
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO RESOURCES GROUP » (Nouvelle dénomination : « SONEL INVESTMENT ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOTHEBY'S MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CHANGEMENT DE NOM
- EXERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FPIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOVAMONT DRY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RISK MANAGEMENT PROGRAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL MONACO INTEGRATION, publiée au Journal de Monaco du 28 juillet 2023.
- GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 3, rue Suffren Reymond - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE
- DOKA YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MCBC sis 17, avenue des Spélugues - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GASTALDI FLEURS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 251.000 euros - Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT -NOMINATION D'UN GÉRANT
- MC TOP GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco -MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ROBERTO CAVALLI MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Le Métropole - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TRAINING LAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CESSION DE PARTS SOCIALES
- S.A.R.L. TWOA WEALTH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Ligures - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT -NOMINATION D'UN GÉRANT
- Erratum à la démission d'un cogérant de la SARL RIVIERA FINE ART, publiée au Journal de Monaco du 28 juillet 2023.
- AMINA CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros - Siège social : 34, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAWA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 16, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MJ MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FAMILY WEALTH COORDINATORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins - « Le Palmier » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCE ET RÉASSURANCE EN IARD ET VIE
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007