Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment son article 29 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment ses articles 4 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le salaire minimum de référence visé à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019, susvisée, est de 1.786,11 euros à effet du 1er mai 2023.

Art. 2.

Les montants maximums de l'allocation mensuelle de retraite, versés par l'Office de Protection Sociale, à compter du 1er mai 2023, sont les suivants :
Allocation personne seule : 1.518,19 euros ;
Allocation couple : 3.036,38 euros.

Art. 3.

Le nombre et les montants des différentes catégories de tickets service distribués trimestriellement ou semestriellement, délivrés par l'Office de Protection Sociale, à compter du 1er mai 2023, sont les suivants :
Tickets service            89,10 euros
(Distribution semestrielle)       (6 tickets à 14,85 euros) ;
Tickets service            421,50 euros
(Distribution trimestrielle)      (51 tickets à 1,50 euros + 69 tickets à 5 euros).

Art. 4.

Les montants des loyers mensuels de référence visés à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019, susvisée, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2023 :
-           1.912,50 euros pour un studio ;
-           3.312,50 euros pour un logement de 2 pièces ;
-           5.275 euros pour un logement de 3 pièces ;
-           7.895 euros pour un logement de 4 pièces ;
-           9.617,50 euros pour un logement de 5 pièces ou plus.

Art. 5.

L'arrêté ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023, susvisé, est abrogé.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.