Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit : « Le montant de l'allocation d'éducation spéciale est fixé à 204,30 € à compter du 1er mai 2023 ».

Art. 2.

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit : « Leurs montants sont respectivement fixés à 317,80 € et 916,15 € à compter du 1er mai 2023 ».

Art. 3.

Le deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit : « Le salaire minimal de référence net mentionné à l'alinéa précédent est révisé annuellement, après avis de la Commission administrative de l'Office de Protection Sociale. Il est fixé à 1.786,11 euros à compter du 1er mai 2023 ».

Art. 4.

L'article 28-1 de l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le nombre et les montants des différentes catégories de tickets service sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2023 :
Tickets service (distribution semestrielle) : 89,10 euros
(6 tickets à 14,85 euros)
Tickets service (distribution trimestrielle) : 421,50 euros
(51 tickets à 1,50 euros + 69 tickets à 5 euros) ».

Art. 5.

L'article 43-1 de l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les montants maximums mensuels de chaque allocation, versés par l'Office de Protection Sociale, sont fixés comme suit, à compter du 1er mai 2023 :
-           Allocation aux adultes handicapés pour une personne seule : 1.518,19 € ;
-           Allocation aux adultes handicapés lorsque l'allocataire est marié, titulaire d'un contrat de vie commune ou vit maritalement avec une personne majeure : 3.036,38 € ;
-           Complément de première catégorie de l'allocation aux adultes handicapées : 379,55 € ;
-           Complément de deuxième catégorie de l'allocation aux adultes handicapés : 759,10 € ;
-           Majoration pour enfant à charge :
1.         Pour un enfant : 455,45 euros ;
2.         Pour deux enfants : 759,10 euros ;
3.         Pour trois enfants : 910,90 euros ;
4.         Par enfant supplémentaire : 75,90 euros ;
-           Majoration spécifique :
1.         Du complément de première catégorie de l'allocation d'éducation spéciale : 127,15 euros ;
2.         Du complément de deuxième catégorie de l'allocation d'éducation spéciale : 366,45 euros ».

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.