Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-27 du 28 juillet 2023 nommant un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis de recrutement de trois appariteurs à la Direction des Services Judiciaires, publié au journal de Monaco en date du 2 juin 2023 ;
Vu la délibération du jury après les entretiens et les résultats du concours ;

Arrêtons :

M. Thomas Catherine est nommé Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires, à compter du 1er août 2023.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit juillet deux mille vingt-trois.

p/Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
Le Conseiller d'État,
R. Bernardini.