Arrêté Ministériel n° 2023-410 du 26 juillet 2023 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8654
Date of publication 04/08/2023
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.474 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Élève-fonctionnaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-463 du 8 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Gwénaëlle D'aumale, en date du 15 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Gwénaëlle D'aumale, Élève-fonctionnaire, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 9 août 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille vingt-trois.