Arrêté Ministériel n° 2023-446 du 21 juillet 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.991 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Karine Carlin (nom d'usage Mme Karine Marquet), Conseiller Technique au Conseil National, est maintenue en position de détachement d'office auprès du Cabinet de la Présidente du Conseil National, en qualité de Chargée des Affaires Internationales et du Protocole, à compter du 1er mai 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.