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Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010.

  • No. Journal 8654
  • Date of publication 04/08/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d'un Attaché Économique à l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


L'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010, susvisée, est abrogée, à compter du 31 août 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14