Ordonnance Souveraine n° 9.987 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.760 du 2 août 2021 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de première instance ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Olivier Schweitzer, Magistrat placé en service détaché, étant réintégré dans son administration d'origine à effet du 1er septembre 2023, il est mis fin à ses fonctions de Vice-président au Tribunal de première instance à compter de cette date.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. Lambin Berti.