Arrêté Municipal n° 2023-3817 du 28 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8654
Date of publication 04/08/2023
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le Domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 7 août à 00 h 01 au vendredi 8 septembre 2023 à 23 h 59, un alternat de circulation est instauré par pilotage manuel ou mécanique par les soins de l'entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard du Larvotto, dans sa section comprise entre son n° 21 et son n° 17.

Art. 3.

Du lundi 7 août à 00 h 01 au vendredi 8 septembre 2023 à 23 h 59, la circulation des piétons est interdite, Boulevard du Larvotto, dans sa section comprise entre son n° 21 et son n° 17, à l'intérieur des espaces délimités par la signalisation réglementaire appropriée.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et lorsque leur phasage le rendra possible et ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et des chantiers ainsi qu'aux riverains.

Art. 5.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police et ne s'appliquent pas aux personnels de secours et du chantier.

Art. 6.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté en date du 28 juillet 2023 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 28 juillet 2023.