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Lois
- Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
- Loi n° 1.390 du 2 juillet 2012 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
- Loi n° 1.391 du 2 juillet 2012 modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.805 du 4 juin 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.823 du 2 juillet 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.824 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.825 du 2 juillet 2012 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Formation Pédagogique
- Ordonnance Souveraine n° 3.826 du 2 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.932 du 18 octobre 2010 portant délimitation de neuf circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique
- Ordonnance souveraine n° 3.827 du 2 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 3.828 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Consul Honoraire de Monaco à La Nouvelle Orléans (Etats-Unis d’Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 8 juin 2012
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-362 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
- Arrêté Ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2012-387 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-388 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-389 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-390 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-391 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement
- Arrêté Ministériel n° 2012-392 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2012-393 du 28 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrari Logistiques S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-394 du 28 juin 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-395 du 28 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2091 du 2 juillet 2012 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2012-2145 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Technicien dans les Services Communaux (Police Municipale)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-84 d’un Contrôleur Principal Informatique au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2012-85 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2012-86 d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Mise à la location d’un local professionnel à usage de bureau dans l’immeuble «Les Iris», 21, rue de la Turbie
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’études - Année Universitaire 2012/2013
- Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un système de laverie vaisselle pour le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Communiqué n° 2012-10 du 2 juillet 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2012
- Communiqué n° 2012-11 du 2 juillet 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2012
- Avis de recrutement d’un traducteur/éditeur (langue francaise) de l’organisation météorologique mondiale (OMM)
- Concours national de recrutement de jeunes administrateurs auprès de l’Organisation des Nations Unies
- Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
- Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
- Appel à candidature pour l’attribution de deux locaux commerciaux situés en mezzanine du Marché de la Condamine
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-46 d’un poste d’Aide au foyer au Service d’Actions Sociales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-47 d’un poste d’Ouvrier professionnel aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-48 d’un poste d’Ouvrier professionnel aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-49 d’un poste d’Ouvrier professionnel aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-50 d’un poste d’Ouvrier professionnel aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-51 d’un poste de Comptable à la Recette Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-52 d’un poste de Surveillant au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-53 d’un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-54 d’un poste d’Ouvrier d’entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-55 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service des Sports et des Etablissements Sportifs
- Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système de vidéosurveillance «les jardins d’apolline»»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 27 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·«·Système de vidéosurveillance » « Les Jardins d’Apolline·»·»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- «MONACO HANDLING» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «MONACO HANDLING» (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social: Héliport de Monaco, avenue des Ligures Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «SARL BLACK PEARL» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «CRN FERRETTI GROUP MONACO S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «Y.CO 3 SAM») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. MENTOR» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - 98000 Monaco Tél. : +377 93 30 41 50
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM BREZZO FRERES 22, boulevard d’Italie - 98000 Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MR CONCEPT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLIM A MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STAR CLIPPERS CRUISE COLLECTION
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BUREAU ET BEAUDOR Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ELIT INTERIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 32, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 25, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - IFACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION AVIATION CLUB INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 65.000 euros Siège de la liquidation : c/o Cabinet Alain LECLERCQ 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS - INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : Stade Louis II - 2, avenue Prince Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL Société Anonyme Monégasque au capital de 630.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - 6ème Etage Bloc A, B, C - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOPREM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, rue Suffren Reymond - Monaco
- COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS
- Récépissé de déclaration d’une association
- BARCLAYS BANK P.L.C. Monaco au capital de 46 213 326 euros Succursale : 31, avenue de la Costa - 98 000 Monaco Siège social : 1 Churchill place, London E14 5HP
- SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros Siège Social: 13 - 15, boulevard des Moulins - Monaco
- MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Siège Social : «Villa du Pont» - 3, bd Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007