Ordonnance Souveraine n° 3.824 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sylvie Da Silva Alves est nommée en qualité de Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail, à compter du 7 mai 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille douze.

ALBERT
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.