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MODIFICATIONS AUX STATUTS - «CRN FERRETTI GROUP MONACO S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «Y.CO 3 SAM») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8076
  • Date of publication 06/07/2012
  • Quality 97.45%
  • Page no. 1448
I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 30 mars et 16 avril 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «CRN FERRETTI GROUP MONACO S.A.M.» ayant son siège 9, avenue Président J.F. Kennedy à Monaco, ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 8 (composition - bureau du conseil), 9 (action de garantie), 12 (délibérations du Conseil), 14 (convocation et lieu de réunion) et 18 (année sociale) des statuts qui deviennent :
« Article Premier.
Forme - dénomination
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «Y.CO 3 SAM».
« Art. 8.
Composition - bureau du conseil
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur.»
« Art. 9.
Action de fonction
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.»
« Art. 12.
Délibérations du conseil
La durée de fonction des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de trois années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible.
Les convocations sont faites au moyen de tout support écrit (lettre simple ou recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courrier électronique) à chacun des administrateurs, quarante huit heures au moins avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci, mais elles peuvent être verbales et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
En cas de convocation verbale, l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents ou représentés à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée :
a) sur convocation verbale, à la présence ou représentation de la totalité des administrateurs en fonction, étant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l’ordre du jour.
b) sur convocation écrite à la présence ou représentation de la moitié au moins des administrateurs.
Etant précisé que, dans tous les cas le nombre d’administrateurs présents ne peut être inférieur à deux.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
A la condition que deux administrateurs au moins soient effectivement présents sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.»
« Art. 14.
Convocation et lieu de réunion
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l’exercice par courrier remis contre émargement, lettre recommandée avec accusé de réception ou insertion d’un avis dans le Journal de Monaco, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l’assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’Administration, ou à défaut par les Commissaires aux comptes.
Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, toutes assemblées peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
Les assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre endroit de la Principauté de Monaco indiqué dans la convocation.
L’avis de convocation doit indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les assemblées ne délibèrent valablement, sur première convocation que si les actionnaires présents (y compris ceux participant aux délibérations par des moyens de visioconférence), représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins cinquante pour cent des actions en circulation ayant le droit de vote et que si deux actionnaires au moins sont effectivement présents sur le lieu de la réunion. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.
Sauf dans les cas où la loi requiert l’unanimité, les décisions sont prises à la majorité des voix attachées aux actions en circulation ayant le droit de vote.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à distance à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés, (i) transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l’assemblée et (ii) satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d’Administration, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion. Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lorsque l’assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires.»
« Art. 18.
Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.»
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 juin 2012.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 juillet 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 6 juillet 2012.
Monaco, le 6 juillet 2012.


Signé : H. Rey.
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