Arrêté Ministériel n° 2012-394 du 28 juin 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.422 du 8 juillet 2002 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-367 du 27 juin 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Pascal Agliardi en date du 14 mai 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 ;


Arrêtons :

M. Pascal Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 juin 2013.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.