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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage
- Ordonnance Souveraine n° 3.838 du 5 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.839 du 9 juillet 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.840 du 10 juillet 2012 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 3.841 du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.848 du 10 juillet 2012 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-396 du 5 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-437 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-400 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-401 du 6 juillet 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-402 du 6 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-403 du 6 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen», en abrégé «C.P.M.», au capital de 380.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-404 du 6 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Six Telekurs Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-405 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «DAS»
- Arrêté Ministériel n° 2012-406 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 77-456 du 25 novembre 1977 portant extension de l’agrément accordé à la mutuelle d’assurances dénommée «DAS Assurances Mutuelles»
- Arrêté Ministériel n° 2012-407 du 9 juillet 2012 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-87 d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-88 d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation
- Mise à la location d’un local professionnel à usage de bureau dans l’immeuble «Les Iri», 21, rue de la Turbie
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
- Appel à candidature pour l’attribution de deux locaux commerciaux situés en mezzanine du Marché de la Condamine
- Délibération n° 2012-91 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion informatisée des procédures judiciaires»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion informatisée des procédures judiciaires»
- Délibération n° 2012-92 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la sûreté publique»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la Sûreté Publique»
- Délibération n° 2012-93 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier administratif de la sûreté publique»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier administratif de la Sûreté Publique»
- Délibération n° 2012-94 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Informatisation de la main courante avec mise en réseau»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Informatisation de la main courante avec mise en réseau»
- Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du réseau de télécommunication radio»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio»
- Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction des services fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société en Nom Collectif dénommée «HELLSTRÖM et BERG» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CONCEPTION REALISATION INGENIERIE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - My Car International S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO CARS & VANS RENTAL en abrégé «M.C.V.R.»
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HAZAN & CIE Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue du Portier - Monaco
- DESIGNATION DE CO-GERANT ET CESSION DE PARTS - NATASA MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco
- DESIGNATION DE CO-GERANT ET CESSION DE PARTS - GROOM HILL Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CESSIONS DE PARTS - MODIFICATION DE LA GERANCE GIADA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 41.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - JUST FOR YOU Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ARIAM INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, rue de Millo - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MG INTERNATIONAL GROUPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : Palais Armida - 1, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS - MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, Quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège Social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ARTELIA MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse Immeuble Rose de France - Monte Carlo
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007