Ordonnance Souveraine n° 3.841 du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.316 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur aérien au Service de l’Aviation Civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Joël Nigioni, Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile, cessera ses fonctions le 16 juillet 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.