Ordonnance Souveraine n° 3.838 du 5 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 23 février 2012 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 15 mai 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier.
Le quartier ordonnancé de la Gare, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-GAR-GEN-V3D, applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z1-V1D, applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z2-V2D, applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z3-V1D, applicables à la zone n° 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z4-V1D, applicables à la zone n° 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z5-V2D, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z6-V3D, applicables à la zone n° 6 du quartier ;
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.»
« Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare :
- les plans de zonage :
PU-ZQ-GAR-D3, PU-Z1-GAR-D, PU-Z2-GAR-D1, PU-Z5-GAR-D2 ; PU-Z6-GAR-D1.
- les plans de coordination :
PU-C1-GAR-Z1-I2-D2, PU-C2-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D3, PU-C4-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C1-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D2,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D2, PU-C4-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z2-I2-D2, PU-C2-GAR-Z2-I2-D3,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D3, PU-C4-GAR-Z2-I2-D3,
PU-C1-GAR-Z3-D, PU-C2-GAR-Z3-D1,
PU-C3-GAR-Z3-D2, PU-C4-GAR-Z3-D2,
PU-C1-GAR-Z4-D1, PU-C2-GAR-Z4-D1,
PU-C3-GAR-Z4-D1, PU-C4-GAR-Z4-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I1-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D2, PU-C4-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I2-D1, PU-C2-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D2, PU-C4-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I3-D1, PU-C2-GAR-Z5-I3-D2,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D3, PU-C1-GAR-Z6-I1-D,
PU-C2-GAR-Z6-I1-D, PU-C3-GAR-Z6-I1-D,
PU-C1-GAR-Z6-I2-D, PU-C2-GAR-Z6-I2-D,
PU-C3-GAR-Z6-I2-D, PU-C4-GAR-Z6-I2-D,
PU-C1-GAR-Z6-I3-D, PU-C2-GAR-Z6-I3-D,
PU-C3-GAR-Z6-I3-D, PU-C4-GAR-Z6-I3-D,
PU-C2-GAR-Z6-I5-D, PU-C3-GAR-Z6-I5-D,
PU-C4-GAR-Z6-I5-D.»
«Art. 3.
Sont abrogés :
- les dispositions particulières RU-GAR-Z5-V1D, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-GAR-Z6-V2D, applicables à la zone n° 6 du quartier ;
- le plan de subdivision en îlots PU-Z5-GAR-D1, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- les plans de coordination n° :
PU-C1-GAR-Z5-I3-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D2».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les dispositions particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare applicables à la zone n° 5 sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les dispositions particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare applicables à la zone n° 6 sont en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 23 février 2012 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 15 mai 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier.
Le quartier ordonnancé de la Gare, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-GAR-GEN-V3D, applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z1-V1D, applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z2-V2D, applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z3-V1D, applicables à la zone n° 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z4-V1D, applicables à la zone n° 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z5-V2D, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z6-V3D, applicables à la zone n° 6 du quartier ;
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.»
« Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare :
- les plans de zonage :
PU-ZQ-GAR-D3, PU-Z1-GAR-D, PU-Z2-GAR-D1, PU-Z5-GAR-D2 ; PU-Z6-GAR-D1.
- les plans de coordination :
PU-C1-GAR-Z1-I2-D2, PU-C2-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D3, PU-C4-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C1-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D2,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D2, PU-C4-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z2-I2-D2, PU-C2-GAR-Z2-I2-D3,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D3, PU-C4-GAR-Z2-I2-D3,
PU-C1-GAR-Z3-D, PU-C2-GAR-Z3-D1,
PU-C3-GAR-Z3-D2, PU-C4-GAR-Z3-D2,
PU-C1-GAR-Z4-D1, PU-C2-GAR-Z4-D1,
PU-C3-GAR-Z4-D1, PU-C4-GAR-Z4-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I1-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D2, PU-C4-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I2-D1, PU-C2-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D2, PU-C4-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I3-D1, PU-C2-GAR-Z5-I3-D2,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D3, PU-C1-GAR-Z6-I1-D,
PU-C2-GAR-Z6-I1-D, PU-C3-GAR-Z6-I1-D,
PU-C1-GAR-Z6-I2-D, PU-C2-GAR-Z6-I2-D,
PU-C3-GAR-Z6-I2-D, PU-C4-GAR-Z6-I2-D,
PU-C1-GAR-Z6-I3-D, PU-C2-GAR-Z6-I3-D,
PU-C3-GAR-Z6-I3-D, PU-C4-GAR-Z6-I3-D,
PU-C2-GAR-Z6-I5-D, PU-C3-GAR-Z6-I5-D,
PU-C4-GAR-Z6-I5-D.»
«Art. 3.
Sont abrogés :
- les dispositions particulières RU-GAR-Z5-V1D, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-GAR-Z6-V2D, applicables à la zone n° 6 du quartier ;
- le plan de subdivision en îlots PU-Z5-GAR-D1, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- les plans de coordination n° :
PU-C1-GAR-Z5-I3-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D2».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les dispositions particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare applicables à la zone n° 5 sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les dispositions particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare applicables à la zone n° 6 sont en annexe du présent Journal de Monaco.