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Ordonnance Souveraine n° 3.838 du 5 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée

  • No. Journal 8077
  • Date of publication 13/07/2012
  • Quality 97.82%
  • Page no. 1492
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;

Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 23 février 2012 ;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 15 mai 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier.
Le quartier ordonnancé de la Gare, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :

- des dispositions générales RU-GAR-GEN-V3D, applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z1-V1D, applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z2-V2D, applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z3-V1D, applicables à la zone n° 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z4-V1D, applicables à la zone n° 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z5-V2D, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z6-V3D, applicables à la zone n° 6 du quartier ;

Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.»
« Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare :

- les plans de zonage :
PU-ZQ-GAR-D3, PU-Z1-GAR-D, PU-Z2-GAR-D1, PU-Z5-GAR-D2 ; PU-Z6-GAR-D1.

- les plans de coordination :
PU-C1-GAR-Z1-I2-D2, PU-C2-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C3-GAR-Z1-I2-D3, PU-C4-GAR-Z1-I2-D2,
PU-C1-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D2,
PU-C3-GAR-Z2-I1-D2, PU-C4-GAR-Z2-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z2-I2-D2, PU-C2-GAR-Z2-I2-D3,
PU-C3-GAR-Z2-I2-D3, PU-C4-GAR-Z2-I2-D3,
PU-C1-GAR-Z3-D, PU-C2-GAR-Z3-D1,
PU-C3-GAR-Z3-D2, PU-C4-GAR-Z3-D2,
PU-C1-GAR-Z4-D1, PU-C2-GAR-Z4-D1,
PU-C3-GAR-Z4-D1, PU-C4-GAR-Z4-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I1-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I1-D2, PU-C4-GAR-Z5-I1-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I2-D1, PU-C2-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I2-D2, PU-C4-GAR-Z5-I2-D1,
PU-C1-GAR-Z5-I3-D1, PU-C2-GAR-Z5-I3-D2,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D3, PU-C1-GAR-Z6-I1-D,
PU-C2-GAR-Z6-I1-D, PU-C3-GAR-Z6-I1-D,
PU-C1-GAR-Z6-I2-D, PU-C2-GAR-Z6-I2-D,
PU-C3-GAR-Z6-I2-D, PU-C4-GAR-Z6-I2-D,
PU-C1-GAR-Z6-I3-D, PU-C2-GAR-Z6-I3-D,
PU-C3-GAR-Z6-I3-D, PU-C4-GAR-Z6-I3-D,
PU-C2-GAR-Z6-I5-D, PU-C3-GAR-Z6-I5-D,
PU-C4-GAR-Z6-I5-D.»
«Art. 3.
Sont abrogés :

- les dispositions particulières RU-GAR-Z5-V1D, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-GAR-Z6-V2D, applicables à la zone n° 6 du quartier ;
- le plan de subdivision en îlots PU-Z5-GAR-D1, applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- les plans de coordination n° :
PU-C1-GAR-Z5-I3-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D1,
PU-C3-GAR-Z5-I3-D2».


Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.



Les dispositions particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare applicables à la zone n° 5 sont en annexe du présent Journal de Monaco.

Les dispositions particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare applicables à la zone n° 6 sont en annexe du présent Journal de Monaco.
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