Arrêté Municipal n° 2012-2305 du 10 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;



Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Ralph de Sigaldi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 12 au mardi 17 juillet 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 juillet 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 10 juillet 2012.

Le Maire,
G. Marsan.