Arrêté Ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une pharmacie interne à usage intérieur, modifié ;

Vu la demande formulée par le Docteur Vincent Dor, Président Délégué, ainsi que le Docteur Jean-Joseph Pastor et M. Guy Nervo, Administrateurs Délégués du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Paul Magand, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.