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Annexes 2002
du 31 décembre 2002
benzodiazépine
réellation
insulino
WELLCOME
CCK
Piiorité
RETAGNE
ANDE
WELLCOME
AMERIQUE
benzocliazépine
CCK
agoniste
OCFOBRE
ISCOTEC
BIRGER
JARLSGA
SUEDE
immunostimulants
Plvt
MASSACHUSETTS ... D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DES PLATES-FORMES FIXES SITUEES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL. CONCLU A ROME LE 10/03/1988.
ANNEXE A L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°15.323 DU 8/04/2002.
J.O.M. DU 19 ...
Débats 2002
du 31 décembre 2002
reare
hrutale
bônnes
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faeon
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particu
liers
ident
FoNcrioN
PUBLIQUI
MEDICALE
miamanramammaai
ianvier
oet
ibre
PLIFiLICATIONS
DEPARTMENT ... besoins avérés pour. la rentrée scolaire 2001/2002 qui nécessite la création de 22 postes ;
— l'augmentation des crédits destinés au Conseil National pi.nir le recrutement de trois agents:;
— la di ...
Sommaires 2002
du 31 décembre 2002
avril 2002
gela des fonds aus fins de lutte contre le terrorisme (p. 615).
23 flOVÇIIIhre 2001 Ordonnance Souveraine n> 15.125 du 23 novembre 2001 portant nomination 7.543 19 avril 2002
d ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
élections nationales et communales est modifié comme suit :
"Ani* 22. Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 234, le Conseil National et le Conseil Communal se renouvellent ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le 23 décembre deux mille deux ... opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le 23 décembre deux mille deux ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.268 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (Opération immobilière 9, 11, 13, 15, boulevard Charles III).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2002 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2002 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du
23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans ses séances des 17 et 18 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans ses séances des 17 et 18 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Tous les jours,
de 10 h à 18 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée.
La ...
Tous les jours,
de 10 h à 18 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée.
La ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
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tégorieS ... 'exploitation du réseau de transports en commun de la Principauté de Monaco, signés le 22 mars 2002 par Notre Administrateur des Domaines et M. Pierre RucnNIEwsKi, President Délégué de la Compagnie des Autobus de ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES -1er trimestre 2003
. ROUGE
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
... . ROUGE
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 27 décembre, à 20 h 30,
Concert de fin d'année "Vienne à Monaco" par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Peter Guth.
SALLE DES ... Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 27 décembre, à 20 h 30,
Concert de fin d'année "Vienne à Monaco" par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Peter Guth.
SALLE DES ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu en double minute par Me CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné, le 22 avril 2002, la société en commandite simple "M.L. BRUNO ET CIE", au capital de 76.500 €, avec siège ... Aux termes d'un acte reçu en double minute par Me CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné, le 22 avril 2002, la société en commandite simple "M.L. BRUNO ET CIE", au capital de 76.500 €, avec siège ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"X-RACING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ... transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. C. D'ANGELO & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 12 décembre 2002.
Monaco, le 20 décembre 2002.
Signé ... dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 12 décembre 2002.
Monaco, le 20 décembre 2002.
Signé ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2002, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 10 décembre 2002, la société en nom collectif dénommée "S.N.C. MÖLLER ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2002, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 10 décembre 2002, la société en nom collectif dénommée "S.N.C. MÖLLER ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"ACTIS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter ... Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"EIM (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
"HYDRO-CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires.
b ... par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires.
b ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine re 15.321 du 8 avril 2002 relitliee aux procédUres de gel des fonds aux fie de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
20 au 22 décembre,
Fédération des Auberges.
SPORTS
STADE LOUIS II
le 14 décembre, à 20 h,
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Guingamp.
STADE LOUIS II ... 20 au 22 décembre,
Fédération des Auberges.
SPORTS
STADE LOUIS II
le 14 décembre, à 20 h,
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Guingamp.
STADE LOUIS II ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
2002 pe-ireent application de n-dorviarece souveraine te' 15.321 dus alT4 2002 relative MX proeédures de gel des »tris-aux finS de lutte contre k terrorisme, publié au "Journal de Monaco" du 18 octobre ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
décembre, à 19 h 30,
Festival de Musique Sacrée : Concert par l'Ensemble Polyphonie de Paris.
Au programme : Monteverdi, Gabrieli, Purcell...
SALLE DES VARIETES
le 7 décembre, à 20 h 30,
Dans le ... décembre, à 19 h 30,
Festival de Musique Sacrée : Concert par l'Ensemble Polyphonie de Paris.
Au programme : Monteverdi, Gabrieli, Purcell...
SALLE DES VARIETES
le 7 décembre, à 20 h 30,
Dans le ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
S'il y a plusieurs accès desservis par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence sera déterminé par la voie la plus ... services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
S'il y a plusieurs accès desservis par des voies situées à des niveaux différents, le niveau de référence sera déterminé par la voie la plus ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Manifestations de la Fête Nationale 2002.
charité : partage et lutte contre toutes les formes de pauvreté, défense des droits de l'homme, problèmes de la paix et de l'écologie, respect de la vie de tout être humain depuis sa conception jusqu'à sa ... charité : partage et lutte contre toutes les formes de pauvreté, défense des droits de l'homme, problèmes de la paix et de l'écologie, respect de la vie de tout être humain depuis sa conception jusqu'à sa ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Emmanuel Krivine. Soliste : Frank Peter Zimmermann, violon.
Au programme : Satie, Chausson, Ravel et Saint-Saëns.
SALLE DES VARIETES
le 30 novembre, à 20 h 30,
Spectacle musical "Si Paris ... de Emmanuel Krivine. Soliste : Frank Peter Zimmermann, violon.
Au programme : Satie, Chausson, Ravel et Saint-Saëns.
SALLE DES VARIETES
le 30 novembre, à 20 h 30,
Spectacle musical "Si Paris ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Vendredi 22 novembre 2002
ART. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
ANNEE JUDICIAIRE 2002-2003.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mardi 1er octobre 2002.
présomption de paternité.
Aucune objection de fond n'avait arrêté MASSABUAU, ni l'argument développé par Louis PUECH sur le libre accès des femmes en médecine, ni leurs emplois dans la métallurgie et dans ... présomption de paternité.
Aucune objection de fond n'avait arrêté MASSABUAU, ni l'argument développé par Louis PUECH sur le libre accès des femmes en médecine, ni leurs emplois dans la métallurgie et dans ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
et Sibelius.
SALLE DES VARIETES
le 23 novembre, à 20 h 30,
et le 24 novembre, à 15 h,
"La Belle de Cadix" présentée par l'Association FA.SOL.LA. d'Antibes avec José Todaro, ténor.
le 26 ... et Sibelius.
SALLE DES VARIETES
le 23 novembre, à 20 h 30,
et le 24 novembre, à 15 h,
"La Belle de Cadix" présentée par l'Association FA.SOL.LA. d'Antibes avec José Todaro, ténor.
le 26 ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
une vitrine n° 20.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Signé : P.- L. AUREGLIA. ... une vitrine n° 20.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Signé : P.- L. AUREGLIA. ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Dissolution Anticipée -
SETEX (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 20 septembre 2002, les actionnaires de la société SETEX, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 20 septembre 2002, les actionnaires de la société SETEX, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
novembre 2002),
ont été déposées le 22 novembre 2002 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Signé : H. REY. ... novembre 2002),
ont été déposées le 22 novembre 2002 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER et CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 21 juin et 17 septembre 2002.
M. Thierry VIE, domicilié ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 21 juin et 17 septembre 2002.
M. Thierry VIE, domicilié ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement ... sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
MINISTÉRIELS
eirrete Ministériel /1' 20W-608 du 7 novembre 2(X)2 portant ru teitisatiQn Lat probation des statuts de la :soCite. anorirne ment gaseie !know'EIM:(MONACO)S.A.M." (p. M().
Arnité MMistériel n ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2002
Primitif 2002 ... mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2002
Primitif 2002 ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'art à la croisée des civilisations : La Sicile "un continent en miniature" par Robert Castello, Historien d'art.
le 23 novembre, à 20 h 30,
et le 24 novembre, à 15 h,
"La Belle de Cadix" présentée ... 22 ... 'art à la croisée des civilisations : La Sicile "un continent en miniature" par Robert Castello, Historien d'art.
le 23 novembre, à 20 h 30,
et le 24 novembre, à 15 h,
"La Belle de Cadix" présentée ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
.C.I.", dont le siège est à Monaco 1, avenue Henry Dunant, le droit au bail portant sur un local sis à Monaco "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, galerie Charles Despeaux, portant les numéros 22/23 et ... .C.I.", dont le siège est à Monaco 1, avenue Henry Dunant, le droit au bail portant sur un local sis à Monaco "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, galerie Charles Despeaux, portant les numéros 22/23 et ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
un ou plusieurs mandataires dans tout ou partie des pouvoirs à eux conférés.
Art. 9.
Les actes concernant la société, décidés ou autorisés par le Conseil ainsi que les retraits de fonds et ... un ou plusieurs mandataires dans tout ou partie des pouvoirs à eux conférés.
Art. 9.
Les actes concernant la société, décidés ou autorisés par le Conseil ainsi que les retraits de fonds et ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
: hommage à Pietro Mascagni et Caroussel de chansons.
SALLE DES VARIETES
le 13 novembre, à 17 h,
"Concert d'Automne" par les élèves des 1er, 2e et 3e cycles de l'Académmie de Musique Prince Rainier ... 20 ... : hommage à Pietro Mascagni et Caroussel de chansons.
SALLE DES VARIETES
le 13 novembre, à 17 h,
"Concert d'Automne" par les élèves des 1er, 2e et 3e cycles de l'Académmie de Musique Prince Rainier ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
"S.A.M. GLASTINT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ... , autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
• CRovErrô-A.oultiNÀ, le 31 octobre 20(32.
4) Les expéditions des actes précités des 12 juillet 2()2 et. 31 octobre 2002, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Korngold et Schmidt.
SALLE DES VARIETES
le 6 novembre, à 20 h 30,
Concert de musique de chambre organisé par l'Association Ars Antonia avec Pascal Saunier, alto et Florence Paumier, piano.
Au ... , Korngold et Schmidt.
SALLE DES VARIETES
le 6 novembre, à 20 h 30,
Concert de musique de chambre organisé par l'Association Ars Antonia avec Pascal Saunier, alto et Florence Paumier, piano.
Au ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
"MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
courir, aux baux des locaux dans lesquels le fonds est exploité, consistant :
a) en un local commercial dénommé "G", portant le numéro de lot 468, sis au rez-de-chaussée et deux parkings sis ... courir, aux baux des locaux dans lesquels le fonds est exploité, consistant :
a) en un local commercial dénommé "G", portant le numéro de lot 468, sis au rez-de-chaussée et deux parkings sis ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
sixain. Cette carte marque la lia de la partie et annule le coup dès qu'elle apparaît, lorsque le point n'est pas connu ; les cinq cartes du talon sont ensuite étalées, figures contre le tapis, et comptées ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
- 25 novembre 2002 fixant le téton:ara de la somme à 4/44'1-an fonds d'action• sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001.2002 (p. 1931).
AWété Ministériel Pt": 2002-656 da ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé :
Article 2 : La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
en euros
Sang humain total (unité ... 'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé :
Article 2 : La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
en euros
Sang humain total (unité ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 février 20)2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont
Mme Margaret CARTER, épouse VATRiCAN ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 27 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo avec le Quatuor Barodin sous la ... ,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 27 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo avec le Quatuor Barodin sous la ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
"S.A.M. RADIO STAR MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 20 décembre 2001, 18 avril et 13 ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 20 décembre 2001, 18 avril et 13 ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
modifiant l'arrêté ministériel or' 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n" 15321 dia 8 avq1 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de.lutte contre le ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le thème "La parade des animaux".
CONGRES
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
jusqu'au 19 octobre,
Estée Lauder.
jusqu'au 22 octobre,
ESMO - Convention Pharmaceutique.
du 20 au 24 octobre ... le thème "La parade des animaux".
CONGRES
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
jusqu'au 19 octobre,
Estée Lauder.
jusqu'au 22 octobre,
ESMO - Convention Pharmaceutique.
du 20 au 24 octobre ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou pourront grever ledit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l ... quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou pourront grever ledit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-91 du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 septembre 2002.
P/Le Maire,
l'Adjoint f ... 'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 septembre 2002.
P/Le Maire,
l'Adjoint f ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le ...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
"POSSEIDON" (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'action personnelle et le droit commun contre l'actionnaire et ses garants, soit avant, soit après la vente des actions, soit concurremment avec cette vente.
Toute action qui ne porte pas la mention régulière des ... 'action personnelle et le droit commun contre l'actionnaire et ses garants, soit avant, soit après la vente des actions, soit concurremment avec cette vente.
Toute action qui ne porte pas la mention régulière des ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-69 du 22 novembre 201)1 seront et demeureront abrogées à partir du ler janvier ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-88 du 30 septembre 2002 relatif au stationnement
des véhicules de transport en commun des voyageurs.
50 places
235 €
Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des ... 50 places
235 €
Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Seine.
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 12 octobre, de 14 h 30 à 18 h 30,
Grand Boum réservée aux jeunes de 12 à 14 ans.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 12 octobre, à 20 h 30 ... Seine.
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 12 octobre, de 14 h 30 à 18 h 30,
Grand Boum réservée aux jeunes de 12 à 14 ans.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 12 octobre, à 20 h 30 ...