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Journal n°7503
du 13 juillet 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-545 du 28 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-587 du 27 octobre 2011 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2011-2012
Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,92 % pour l ... Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,92 % pour l ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-568 du 30 octobre 2009 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2009-2010
Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,74 % pour l ... Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,74 % pour l ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 3 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONALUXE ».
Objet : « La société a pour objet ... Bd 3 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONALUXE ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 131 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « CLARO ENERGY S.A.R.L. ».
Objet : « La société ... , Folio Bd 131 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « CLARO ENERGY S.A.R.L. ».
Objet : « La société ... S.A.R.L. ... CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté municipal n° 2012-2614 du 6 août 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show 2012
aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 22ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J ... aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 22ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation ... ° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :
- Alimémazine, sous toutes ses formes.
Art. 2.
Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :
- Alimémazine, sous toutes ses formes.
Art. 2.
Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses. ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.649 du 29 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête médiévale du 21 juillet 2007 à Monaco-Ville
samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Mairie de Lorraine, dans sa partie comprise entre ... samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Mairie de Lorraine, dans sa partie comprise entre ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN en abrégé « MPB & D » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 47 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN », en abrégé ... , Folio Bd 47 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN », en abrégé ... S.A.R.L. ... MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN en abrégé « MPB & D » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2005.
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 4e trimestre 2005.
Octobre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
29 et 30
Samedi ...
Octobre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
29 et 30
Samedi ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Tour de garde des Médecins Généralistes -
2ème trimestre 2009
-Dimanche
Dr Trifilio
MAI
1er (Fête du Travail)
Vendredi
Dr Leandri
2 et 3
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
9 et 10
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
16 et 17
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
21 (Ascension & Grand ... -Dimanche
Dr Trifilio
MAI
1er (Fête du Travail)
Vendredi
Dr Leandri
2 et 3
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
9 et 10
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
16 et 17
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
21 (Ascension & Grand ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4EME TRIMESTRE 2000
Samedi - Dimanche
Dr MARQUET
DECEMBRE :
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
8
Vendredi
Dr MARQUET
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr DE SIGALDI
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr LANTERI ...
Samedi - Dimanche
Dr MARQUET
DECEMBRE :
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
8
Vendredi
Dr MARQUET
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr DE SIGALDI
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr LANTERI ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème TRIMESTRE 2002
1er (Toussaint)
Vendredi
Dr. MARQUET
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
19 (Fête du Prince)
Mardi
Dr ...
1er (Toussaint)
Vendredi
Dr. MARQUET
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
19 (Fête du Prince)
Mardi
Dr ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2003.
Samedi - Dimanche
Dr. De SIGALDI
9 (Lundi de Pentecôte)
Lundi
Dr. MARQUET
14 et 15
Samedi - Dimanche
Rr. ROUGE
19 (Fête Dieu)
Jeudi
Dr. MARQUET
21 et 22
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI ...
Samedi - Dimanche
Dr. De SIGALDI
9 (Lundi de Pentecôte)
Lundi
Dr. MARQUET
14 et 15
Samedi - Dimanche
Rr. ROUGE
19 (Fête Dieu)
Jeudi
Dr. MARQUET
21 et 22
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2003.
Dr. DE SIGALDI
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures. ...
Dr. DE SIGALDI
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures. ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Tour de garde des médecins généralistes - 2ème trimestre 2004.
AVRIL
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
10 et 11
Samedi- Dimanche
Dr. ROUGE
12 (Lundi de Pâques)
Lundi
Dr. ROUGE
17 et 18
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
24 et 25
Samedi ...
AVRIL
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
10 et 11
Samedi- Dimanche
Dr. ROUGE
12 (Lundi de Pâques)
Lundi
Dr. ROUGE
17 et 18
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
24 et 25
Samedi ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2006.
Avril
1 et 2 Samedi-Dimanche
Dr ROUSSET
8 et 9 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
15 et 16 Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
17 Lundi (Lundi de Pâques)
Dr LEANDRI
22 et 23 Samedi ...
Avril
1 et 2 Samedi-Dimanche
Dr ROUSSET
8 et 9 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
15 et 16 Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
17 Lundi (Lundi de Pâques)
Dr LEANDRI
22 et 23 Samedi ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Tour de garde des médecins généralistes - 4ème trimestre 2012
Samedi-Dimanche
Dr BURGHGRAEVE
DECEMBRE
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
25 (Noël ...
Samedi-Dimanche
Dr BURGHGRAEVE
DECEMBRE
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
25 (Noël ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
OCTOBRE
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
29 et 30
Samedi ...
OCTOBRE
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
29 et 30
Samedi ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-143 du 21 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
:
1/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules sur l'avenue J.F. Kennedy est reportée sur la voie amont, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 9 et ... :
1/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules sur l'avenue J.F. Kennedy est reportée sur la voie amont, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 9 et ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
du 1er janvier 2002".
Art. 22.
Les dispositions de la présente ordonnance prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
Art. 23.
L'ordonnance souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant ... ".
Art. 22.
Les dispositions de la présente ordonnance prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
Art. 23.
L'ordonnance souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des ... Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC SAFETY SYSTEMS en abrégé MCSS
les 25 septembre 2014 et 19 décembre 2014, Folio Bd 101 V, Case 3, et Folio Bd 139 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... les 25 septembre 2014 et 19 décembre 2014, Folio Bd 101 V, Case 3, et Folio Bd 139 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
collectif dénommée “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX“ en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : “DALL’OSSO & CAILTEUX S.A.R.L.”.
Objet ... collectif dénommée “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX“ en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : “DALL’OSSO & CAILTEUX S.A.R.L.”.
Objet ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.953 du 22 novembre 1990 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 749 du 9 mars 1990 portant ... de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.953 du 22 novembre 1990 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 749 du 9 mars 1990 portant ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui et en juin 2016, il vivait à Kinshasa.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
En ... -maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui et en juin 2016, il vivait à Kinshasa.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
En ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ... 'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 mars 2007.
V.- L ... 2007.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 22 mars 2007.
V.- L ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, le 9 février 2009.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 18 juin 2009.
V.- L ... , le 9 février 2009.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 18 juin 2009.
V.- L ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 modifiée, concernant la réglementation des ... pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 modifiée, concernant la réglementation des ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
La Semaine en Principauté
mémoires » de Tom Volf, avec Monica Bellucci.
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d'Agatha Christie, avec Dominique Daguier, Sylviane Goudal, Stéphanie Hédin, Brice Hillairet, Pierre-Alain Leleu ... mémoires » de Tom Volf, avec Monica Bellucci.
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d'Agatha Christie, avec Dominique Daguier, Sylviane Goudal, Stéphanie Hédin, Brice Hillairet, Pierre-Alain Leleu ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
UNITED EUROPEAN BANK - MONACO
Groupe UEB Genève
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.200.000 euros
Siège social : 26, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
3 605
2 827
Comptes de régularisation
8 417
14 900
Dettes subordonnées
20 146
20 104
Capital souscrit versé
73 467
70 000
Réserves
6 430
9 777
Report à nouveau (+/-)
17 ...
3 605
2 827
Comptes de régularisation
8 417
14 900
Dettes subordonnées
20 146
20 104
Capital souscrit versé
73 467
70 000
Réserves
6 430
9 777
Report à nouveau (+/-)
17 ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30.
Animation musicale ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30.
Animation musicale ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
précédent.
Cette déclaration est accompagnée du règlement des droits correspondants exigibles, sous déduction de la remise de 0,50 % visée à l'article 9 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999.
Section 3 ... 3 ... à l'article 21 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 et vendus dans la Principauté est fixé à 1,6 % du montant des sommes engagées.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Art. 22.
Toutes ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Constitution de Société - S.C.S RAMY & CIE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2005, enregistré à MONACO les 29 septembre 2005 et 9 janvier 2006 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2005, enregistré à MONACO les 29 septembre 2005 et 9 janvier 2006 ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "ANCIAN et Cie"
anciennement "AIMONE, ANCIAN & Cie"
dénommée "SAINT CLAIR IMMOBILIER"
commanditaire, à concurrence de 20 parts numérotées de 181 à 200.
IV. - La nouvelle raison sociale est S.C.S. "ANCIAN & Cie", tandis que la dénomination commerciale demeure "SAINT CLAIR IMMOBILIER".
V ... commanditaire, à concurrence de 20 parts numérotées de 181 à 200.
IV. - La nouvelle raison sociale est S.C.S. "ANCIAN & Cie", tandis que la dénomination commerciale demeure "SAINT CLAIR IMMOBILIER".
V ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 4 mai 2020, enregistré le nommé :
- R. B.n, né le 5 mars 1996 à Bagnols-sur-Cèze (France), de C. et de A. S., de nationalité ... prévention de l'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... Citations à comparaître ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HERCULE INTERNATIONAL
22 janvier 2015 et 19 février 2015, Folio Bd 54 V, Case 2, et Folio Bd 158 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... 22 janvier 2015 et 19 février 2015, Folio Bd 54 V, Case 2, et Folio Bd 158 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 96 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « APPCORP ».
Objet : « La société a pour objet :
En ... Bd 96 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « APPCORP ».
Objet : « La société a pour objet :
En ... S.A.R.L. ... APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
ORIGINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd 170 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd 170 ... S.A.R.L. ... ORIGINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM
le 11 avril,
Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P ... CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM
le 11 avril,
Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre ;
Vu l ... relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 ... Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Loth, à Monaco-Ville, à la "S.C.S. BUREAU BEAUDOR & Cie", au capital de CENT MILLE FRANCS, ayant son siège 1, avenue Prince Pierre, à Monaco-Condamine, du fonds de commerce de bar-restaurant, etc ... de Loth, à Monaco-Ville, à la "S.C.S. BUREAU BEAUDOR & Cie", au capital de CENT MILLE FRANCS, ayant son siège 1, avenue Prince Pierre, à Monaco-Condamine, du fonds de commerce de bar-restaurant, etc ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du ... ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-464 du 15 septembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.", dont le siège est à Paris, 9ème,
1, rue Blanche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.", dont le siège est à Paris, 9ème,
1, rue Blanche ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
;
- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le taux ... ;
- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le taux de ... Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par acte en date du 9 octobre 2014 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ;
3 ... par acte en date du 9 octobre 2014 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ;
3 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« PACHA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ... « PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-754 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.407 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.944 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.040 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... BRANDON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑447 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91‑368 du 2 juillet 1991 fixant le ... pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91‑368 du 2 juillet 1991 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑447 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...