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Arrêté Ministériel n° 2008-754 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié

  • N° journal 7886
  • Date de publication 14/11/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 2342
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié, la rubrique «B - Soins externes hospitaliers - établissements publics» est modifiée de la façon suivante :
«B - Soins externes hospitaliers - établissements publics»



Lettre-Clé
Acte
Tarifs d’autorité En €
Honoraires des Médecins


C
Consultation Médecin Généraliste
22,00 €
CS
Consultation Spécialiste
28,51 €
CPSY
Consultation par Neuropsychiatre
35,83 €
CSC
Consultation approfondie en Cardiologie
73,18 €
Actes dispensés par les Auxiliaires Médicaux


AMC
Actes pratiqués par le Kinésithérapeute
2,29 €
AMI
Actes pratiqués par l’Infirmier
3,00 €
AMY
Actes pratiqués par l’Orthoptiste
2,38 €
Actes dispensés par les Sages-Femmes


CSF
Consultation Sage-Femme
17,00 €
SF
Actes pratiqués par la Sage-Femme
2,73 €
SFI
Soins infirmiers pratiqués par la Sage-Femme
2,73 €
CSF2
Séance de préparation à l’accouchement
34,00 €
Autres Actes


K
Actes de spécialité
3,31 €
KA
Actes de chirurgie et de spécialité
3,60 €
D
Soins Dentaires
3,99 €
B, BR, BM
Actes de biologie
0,27 €
BP
Actes d’anatomo-cytho-pathologie
0,29 €

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14